Règlement intérieur linéaires

Règlement intérieur régissant l’attribution des locations de mobil homes (linéaires) et résidences toutes saisons, aux adhérents du Comité des Œuvres Sociales des personnels du Département du  Pas-de-Calais. L’objectif de la prestation « location » est d’apporter une aide aux vacances en faveur des adhérents du COS par le biais d’un tarif préférentiel. Pour ce faire, le COS a négocié des contrats d’exclusivité avec des prestataires sur des destinations diverses et participe au coût de la location.

1) Demande de location

Toute demande de pré-inscription doit être enregistrée sur le site du COS.
Aucune demande de location ne sera faite par téléphone, ni par mail. 
 
1.1 Les choix possibles
• Pour les linéaires d’ETE et  2 demandes de location maximum (1 demande = une destination à une date précise) soit 2 choix/2 dates  
Pour les linéaires de PRINTEMPS / HIVER / Hors saison : 1 seul choix, 1 seule date.   
 
1.2 Durée de la location
• La durée maximale de location possible par attribution est de deux semaines (pour l’ETE), mais une semaine reste possible. (En fonction du remplissage des plannings de location).

2) Critères d’attribution des locations
Les capacités d’accueil sont fixes puisqu’un seul mobil home est disponible par destination et par semaine, aussi en cas de demandes de locations identiques (même destination/même date) les priorités suivantes seront appliquées :  
Priorité 1 :   adhérent ayant bénéficié de la prestation depuis plus de 3 ans 
Priorité 2 : adhérent ayant bénéficié de la prestation depuis plus de 3 ans, avec extérieur Priorité 3 :   adhérent ayant bénéficié de la prestation depuis plus de 2 ans 
Priorité 4 :   adhérent ayant bénéficié de la prestation depuis plus de 2 ans, avec extérieur 
Priorité 5 :   adhérent ayant bénéficié de la prestation depuis plus d’1 an 
Priorité 6 :   adhérent ayant bénéficié de la prestation depuis plus d’1 an, avec extérieur. 
 
Si plusieurs adhérents se trouvent sur le même niveau de priorité pour une même destination et une même date :  un tirage au sort sera généré automatiquement par le logiciel.

3)Tarif et paiement des locations : 
• Le tarif de location est déterminé par :  
o Le barème figurant sur le bulletin d’adhésion 
o La durée du séjour
• Le règlement s’effectue par chèque bancaire, par prélèvement, et/ou par chèques vacances ANCV ou par carte bancaire sur le site du COS. 

Le cas échéant, les chèques vacances sont à envoyer par courrier recommandé avec AR au COS 1 mois avant le départ ou à déposer en mains propres à l’accueil du COS, accompagnés du bordereau dûment complété et signé par l’adhérent. Ils doivent être en cours de validité au moment de l’activité.  La facture est toujours établie au nom de l’adhérent du COS. 

4) Attributions et validation : 
La liste complète des occupants doit être renseignée sur le site de l’inscription. Cette liste sera ferme et définitive, aucun ajout ne pourra s’effectuer après la validation de la réservation.  
Toutes les demandes faites sur le site feront l’objet d’un retour par mail.

5) Désistements 
En cas de désistement, le montant payé ne sera pas restitué sauf en cas de motif valable :   
• Désistements justifiés : annulation de la location sans pénalités si l’adhérent et ses ayant droits sont hospitalisés le jour du départ, en cas de décès d’un proche…  ou 50 % de remboursement sur présentation d’un certificat médical établi le jour du départ.

Toute demande exceptionnelle sera étudiée en Conseil d’Administration. Dans tous les cas IMPERATIVEMENT avertir le COS au plus vite par mail cos@pasdecalais.fr.

6) Modalités d’occupation : 
- Le contenu des prestations de chaque destination est renseigné sur le site.
- ASSURANCE :  tout bénéficiaire d’une location doit être couvert par son contrat personnel Multirisques Habitation (villégiature – risque de location saisonnières- responsabilité civile). Le COS se dégage de toutes responsabilités en cas d’incidents de personnes qui pourraient survenir lors du séjour.  
- Le règlement du camping ou de la résidence s’impose aux locataires.   
- Pour toute arrivée en dehors des heures d’ouverture de la réception du camping ou de la résidence, il est impératif de contacter le prestataire pour connaitre les modalités de remise des clés.  
- La taxe de séjour est à la charge du locataire.  
ATTENTION :  il est strictement interdit de dépasser la capacité d’accueil (indiquée sur la fiche descriptive) du Mobil Home ou de l’appartement.

7) Acceptation du règlement :  
Toute demande de location vaut acceptation du présent règlement par l’adhérent.  
Tout manquement à ce règlement entrainera une exclusion de 5 ans de la prestation des linéaires.