Mentions légales
Propriété du site
COS du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Site propulsé par
Société DIP
Zone estuaire Sud
Rue LH Maxfield
44320 Saint Viaud
www.dip-enligne.com
Responsable de la communication
Secrétaire du comité
Hébergement
Hébergement du site :
OVHcloud - OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Datacenter : SBG5 - 9 rue du bassin de l'industrie, 67000 Strasbourg - Strasbourg - France
Hébergement des sauvegardes :
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Datacenter : GRA1 - Route de la ferme Masson, 59820 Gravelines - Gravelines - France
Crédits photos
Pexels / Pixabay / Flaticon / Canva / Droits réservés
Conditions générales d'utilisation du site
En vigueur à compter du 04/12/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Comité des Œuvres Sociales du personnel des services du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
(COS) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Cet utilisateur doit être adhérent au COS pour bénéficier des prestations.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site cos-cd62.fr à la rubrique « mentions légales ». En conséquence, l’utilisateur accepte, pleinement et sans réserve, l’ensemble des présentes CGU avant toute inscription, consultation et/ou simple utilisation du site www.cos-cd62.fr . De façon plus générale, le simple internaute accepte l’ensemble des CGU de ce site du seul fait de son accès au site. Certains services du site peuvent/pourront nécessiter des conditions particulières d’utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent/compléteront les présentes CGU et doivent avoir été acceptées par l’utilisateur.
En cas de non-respect des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site cos-cd62.fr .
Le COS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site cos-cd62 est assurée par DRAJKOWSKI SANDRINE, en sa qualité de Présidente du COS.
Le numéro de téléphone de contact est : 03.21.21.69.60
L’adresse e-mail : cos@pasdecalais.fr
Le COS du personnel des services du Conseil départemental du Pas-de-Calais est une association loi 1901, immatriculée sous le numéro W621000622 dont le siège social est domicilié à Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS cedex 9
Hébergement du site :
OVHcloud - OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Datacenter : GRA2 - Route de la ferme Masson, 59820 Gravelines - Gravelines - France
Hébergement des sauvegardes :
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Datacenter : SBG3 - 9 rue du bassin de l'industrie, 67000 Strasbourg - Strasbourg - France
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.cos-cd62.fr (le site) est une plate-forme numérique du COS des agents du Département du Pas-de-Calais dédiée à ses adhérents.
Le site permet notamment à ses adhérents un accès aux services suivants :
- Adhésion en ligne
- Achat de billetterie
- Pré- inscription aux activités (Linéaires, activités sportives et culturelles, sorties, voyages)
- Ventes à tarif négocié avec ses partenaires
- Lien vers le site partenaire du CNAS
- Consultation des actualités
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur adhérent s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s'identifier à l'aide de son numéro de matricule professionnel et de son mot de passe personnel lors de sa première connexion.
L’utilisateur non adhérent n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. La validation de son adhésion sera effectuée par le COS après validation des pièces justificatives qui devront être transmises par l’utilisateur.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de COS. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La mise en service d’une inscription est effectuée par le COS dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.
L’adhésion est souscrite pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre de chaque année.
Pour les adhérents utilisateurs ayant quitté le Conseil départemental, les droits d’accès au site prendront fin le jour de leur départ (mutation, détachement, disponibilité, fin de contrat…).
Une adhésion valide au COS emportera ouverture de droits aux prestations du CNAS.
L’arrivée du terme ou la résiliation de l’inscription entraîne la suppression de l’accès de l’utilisateur à son espace de connexion.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email : duforets.francoise@pasdecalais.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, photos…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque COS, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’utilisateur s’engage à informer le COS dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle
Les prestations proposées par le COS sont soumises à des règlements qui détaillent les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités pratiques d’attribution. L’adhérent, en acceptant les conditions générales d’utilisation, atteste prendre connaissance des règlements et s’y soumettre.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site cos-cd62 sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site cos-cd62 ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site cos-cd62. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site cos-cd62. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site cos-cd62. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Attention le refus des cookies peut créer des conflits avec l’affichage du site.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.