Règlement intérieur

Règlement Intérieur régissant l’adhésion au Comité des Œuvres Sociales du Conseil départemental du 62.

1) L’adhésion au COS est réservée aux agents du département, aux apprentis, aux contrats aidés, aux agents sous conventions avec le COS (MDPH, CAUE…) pour la durée du contrat de travail et aux retraités du département.

2) Le montant de l’adhésion est fixé par le conseil d’administration.  
Les prestations du COS sont ouvertes aux agents, aux ayants droit, aux conjoints et aux enfants à charge fiscalement.  Il faut être à jour de la cotisation pour accéder aux prestations. Ce montant n’est pas proratisé en cas d’adhésion en cours d’année.

3) Chaque année le renouvellement d’adhésion est mis à disposition sur le site. Le renouvellement d’adhésion doit être effectué à une date limite pour pouvoir bénéficier des chèques vacances COS en juin, si tel n’est pas le cas l’attribution de ces chèques vacances ne sera possible qu’après le mois de septembre. 

Toutes les adhésions réalisées sur le site et validées par le COS ouvriront le droit aux prestations du CNAS. Pour les autres, les droits aux prestations du CNAS seront différées en fonction de la date d’adhésion au COS.  
Exemple : l'adhésion au COS effectuée le 5 mai de l’année en cours ouvre le droit aux prestations du CNAS le mois suivant la demande sans effets rétroactifs.

4) Les agents recrutés en cours d’année (contractuel, contrats aidés, apprentis…) peuvent adhérer dès leur arrivée sur présentation de leur arrêté jusqu’à la date du 15 septembre, date butoir imposée par le CNAS.

5) Pour les adhérents utilisateurs ayant quitté le Conseil départemental, les droits d’accès au site prendront fin le jour de leur départ (mutation, détachement, disponibilité, fin de contrat…).

6)Tous les adhérents sont tenus de respecter les règlements en vigueur au COS.

7) Le présent règlement peut être modifié par le conseil d’administration du COS. Les adhérents seront informés de toute modification dans les plus brefs délais.

8) Pour toute question ou demande d’information, les adhérents peuvent contacter l’équipe du COS.